Données personnelles

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mtamaison attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect des droits et réglementations applicables et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD»).

La présente charte a pour objet de décrire de quelle façon MTAMAISON, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et partage vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Cette charte vous permettra également de connaitre vos droits et les choix s’offrant à vous concernant le traitement que nous effectuons de vos Données.

  1. Identité du responsable de traitement des données collectées

Le responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement de vos données est MTAMAISON, dont le siège social est situé au 16 rue Octave Feuillet.

MTAMAISON a désigné un Délégué à la protection des données (DPD).

Ce dernier a pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles.

Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein de MTAMAISON.

Vous pouvez contacter notre DPD par courrier à l’adresse suivante : MTAMAISON – M. le Délégué à la Protection des Données, 343 Boulevard Jean Jacques Bosc, CS 81857 33080 BORDEAUX ou par mail : service.client@mtamaison.com

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons
  • Les informations relatives à notre relation commerciale nécessaires pour le traitement de vos demandes, à l’exécution d’un contrat qui nous lie, ou au traitement de vos réclamations, à savoir notamment :
  • vos nom(s) et prénom(s), votre adresse postale, votre  téléphone, votre adresse email, votre mode de paiement choisi, vos données bancaires, vos préférences, les données relatives à nos échanges et interactions (ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple les courriers électroniques, sms, ou toute autre type d’échanges et de communication).
  • Les informations recueillies par notre service Ressources Humaines, transmises dans le cadre d’une candidature.
  • Toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
  • Les informations collectées lors de la navigation sur nos sites internet :
  • En naviguant sur nos sites, l’internaute accepte l’utilisation de cookies (fichier texte déposé sur l’ordinateur, tablette ou mobile).

Les cookies sur l’ensemble de nos sites transmettent des informations relatives à la navigation. Les cookies déposés par  nous ou nos partenaires, identifient les centres d’intérêts afin de personnaliser l’offre publicitaire.

L’ensemble de ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément à la législation en vigueur.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.

 3. Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons – Durée de conservation

Conformément à la législation en vigueur, nous utilisons et traitons vos Données personnelles en nous appuyant sur différentes bases juridiques, à savoir, votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ; L’exécution d’un contrat qui nous lie; Le besoin de nous conformer à une obligation légale ; ou pour réaliser l’intérêt légitime que nous poursuivons.

Plus précisément, nous utilisons vos Données pour répondre aux finalités suivantes :

  • Gérer notre relation commerciale, votre compte client et exécuter un contrat qui nous lie

Vos Données nous serviront notamment à instruire votre commande, gérer les paiements si vous nous avez fourni des informations financières et à suivre l’exécution du contrat.

  • Traiter vos demandes de contact et de renseignement

Si vous remplissez un formulaire en ligne, par exemple formulaire « contact » ou si vous nous contactez par d’autre moyens, nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.

  • Vous informer sur les opérations promotionnelles et marketing organisées par MTAMAISON

Si, au moment de l’achat d’un produit, d’une prise de contact ou demande de renseignement ou postérieurement, vous avez coché la case ou rempli le formulaire qui vous permet de recevoir les offres promotionnelles, alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour vous communiquer des informations relatives à nos sites internet, ou des offres promotionnelles ou nos actualités.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales de MTAMAISON

(i) en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou

(ii) en nous contactant selon les modalités décrites ci-après. Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.

 

  • Afin de répondre aux obligations légales et s’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos Données peuvent être utilisées notamment pour :

– répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;

– protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;

– prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

  • Générer des statistiques de navigation et adresser des messages publicitaires personnalisés.
  • Traiter vos réclamations

Lorsque vous nous contactez par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou via tout autre moyen mis à votre disposition par MTAMAISON (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données pour :

  • Vous répondre et apporter une solution à votre réclamation ;
  • Assurer et gérer le suivi de votre réclamation ;
  • Améliorer le service relation client.
  • Assurer le traitement des candidatures reçues

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

MTAMAISON ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données même si vous décidez de ne plus utiliser nos Services, pour nous conformer à la législation applicable ou pour défendre nos intérêts ou nos droits.

Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec MTAMAISON.

  1. Qui sont les destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données.

Nous pouvons partager vos Données avec d’autres sociétés au sein de MTAMAISON et avec les sociétés holding du Groupe Accueil dans le cadre de notre relation commerciale ou à des fins administratives.

Afin de nous conformer à une obligation légale, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’information nous pouvons communiquer vos données personnelles à une autorité judiciaire ou administrative.

La Société peut communiquer vos Données Personnelles à des tiers prestataires, fournisseurs, sous-traitants qui ont pour mission de fournir certains services et prestations pour notre compte et qui peuvent utiliser vos données selon nos instructions, ces tiers étant soumis à une obligation de confidentialité (fournisseurs de services, agences de publicité, prestataires de maintenance informatique, et prestataires d’hébergement de vos données, de services de traitement des paiements par carte de crédit…).

Certains de nos partenaires peuvent vous proposer des produits financiers ou des services en lien avec nos propres produits et services. Dans ce cadre ledit tiers peut se servir de vos informations afin de vous fournir des renseignements et de répondre à ses obligations découlant de contrats conclus entre vous. Ces fournisseurs de produits ou services tiers peuvent partager des informations vous concernant avec nous dont l’utilisation se fera conformément à la présente charte. Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données, nous vous conseillons donc de prendre connaissance de leur propre politique sur la protection des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou transférées en dehors de l’Union Européenne.

  1. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données personnelles soient sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou accès à des tiers non autorisés.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservées dans un environnement sécurisé.

  1. Quels sont vos droits sur vos données

À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la mise à jour, ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données et dans certains cas, vous pouvez également disposer d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des Données personnelles, dans la mesure du possible.

  1. À qui vous adresser au sein de Mtamaison

Pour exercer vos droits vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre pièce d’identité, en étant le plus précis possible.

Par courrier à :

MTAMAISON – M. le Délégué à la Protection des Données

343 Boulevard Jean Jacques Bosc
CS 81857
33080 BORDEAUX

Par email à :

service.client@mtamaison.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, une réclamation pourra être faite auprès de la CNIL.

La présente charte peut être modifiée à tout moment par MTAMAISON afin notamment de se conformer à toutes évolutions de la réglementation ou des traitements.